Pierre Herbecq
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Herbecq
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
précédemment avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut
=
"
1995-02-15
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
depart_retraite
JORFTEXT000000733136
(source JORF)
admission
23 Octobre 1994
23/10/1994
De:
Herbecq (Pierre)
représentant les départements
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
Académie de Clermont-Ferrand
JORFTEXT000000359905
(source JORF)
désignation
04 Novembre 1992
04/11/1992